Le décret tertiaire entre en 2023 dans une phase moins spectaculaire que la première déclaration, mais plus structurante. Après les données 2020 et 2021 et le choix de l'année de référence, les assujettis doivent préparer la remontée des consommations 2022 sur OPERAT. L'échéance ne doit pas être vue comme une formalité administrative. Elle doit servir à fiabiliser la trajectoire énergétique des bâtiments.
Éco Énergie Tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations d'énergie finale du parc tertiaire à horizon 2030, 2040 et 2050. Pour y parvenir, les propriétaires et occupants doivent d'abord disposer de données fiables. Sans périmètre clair, sans compteurs cohérents et sans gouvernance entre bailleur et preneur, le plan d'action reste fragile.
Vérifier le périmètre avant de déclarer
La première question est celle du périmètre. Quelles surfaces sont assujetties ? Quels usages tertiaires sont concernés ? Les consommations communes sont-elles correctement réparties ? Les sous-locataires, antennes, commerces, bureaux ou locaux d'activité sont-ils traités de façon cohérente ? Ces questions paraissent techniques, mais elles conditionnent toute la trajectoire.
Un mauvais périmètre peut conduire à des objectifs mal calibrés, à des comparaisons inutiles ou à des conflits ultérieurs. Les gestionnaires doivent donc documenter leurs hypothèses et conserver les justificatifs. Le décret tertiaire est une obligation dans la durée, pas une saisie annuelle isolée.
Transformer OPERAT en tableau de bord
OPERAT ne doit pas être réduit à une plateforme de dépôt. Les données remontées peuvent devenir un tableau de bord de gestion immobilière. Elles permettent de repérer les bâtiments les plus consommateurs, de prioriser les travaux, de mesurer l'effet des actions d'exploitation et d'alimenter les discussions entre propriétaire et occupant.
Les premières économies peuvent venir de réglages simples : horaires de chauffage et de climatisation, maintenance, éclairage, sensibilisation, suivi mensuel. Les gains plus importants demanderont des audits et des investissements : systèmes techniques, enveloppe, GTB, production renouvelable, rénovation des équipements.
Le bail devient un outil de transition
La réussite dépendra largement de la coopération contractuelle. Les clauses environnementales, la transmission des données, la répartition des travaux, les charges et les économies réalisées doivent être clarifiées. Un bail muet sur ces sujets risque de compliquer la mise en conformité.
En juin 2023, les acteurs qui prennent de l'avance ne se contentent pas de préparer la prochaine déclaration. Ils construisent une gouvernance énergétique. C'est cette gouvernance, plus que la seule conformité, qui fera la différence entre les immeubles subissant le décret tertiaire et ceux qui en feront un levier de valeur.
Sources et repères
Ministère de la Transition écologique - Éco Énergie Tertiaire