L'été 2023 ne doit pas être un temps mort pour le décret tertiaire. La prochaine échéance de remontée des données de consommation 2022 sur OPERAT arrive au 30 septembre. Après la première phase déclarative, les propriétaires, bailleurs et occupants disposent de quelques semaines pour fiabiliser leurs données et éviter une saisie de dernière minute.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive des consommations d'énergie finale des bâtiments tertiaires. La déclaration annuelle n'est pas une simple obligation administrative. Elle construit l'historique qui servira à mesurer la trajectoire, à produire les attestations et à piloter les actions de réduction.
Première étape : vérifier les périmètres
Avant de saisir les consommations, il faut vérifier ce qui est réellement déclaré. Un immeuble multi-locataire, un commerce avec réserves, un site tertiaire mixte ou un ensemble avec parties communes peut vite devenir complexe. Les surfaces, les usages, les compteurs et les règles de répartition doivent être cohérents.
Cette vérification est essentielle, car une erreur de périmètre peut fausser les objectifs et compliquer les discussions futures. Les acteurs doivent documenter leurs choix : plans, baux, factures, clés de répartition, compteurs, hypothèses d'affectation.
Deuxième étape : organiser la coopération bailleur-preneur
Le décret tertiaire traverse les frontières classiques du bail. Le propriétaire maîtrise souvent l'enveloppe, les équipements communs et certains travaux. L'occupant maîtrise les horaires, les usages et une partie des consommations. Sans échange de données, personne ne peut piloter correctement.
Les baux commerciaux doivent donc être relus à la lumière du décret : clause environnementale, transmission des consommations, travaux, charges, obligations de coopération. Lorsque rien n'est prévu, il vaut mieux formaliser rapidement les modalités pratiques plutôt que d'attendre un désaccord.
Troisième étape : passer de la déclaration au plan d'action
Déclarer ne réduit pas les consommations. Une fois les données fiabilisées, il faut identifier les leviers : réglages, maintenance, sensibilisation, GTB, relamping, isolation, changement d'équipements, production locale d'énergie. Certains gestes sont rapides, d'autres nécessitent des budgets pluriannuels.
L'enjeu de juillet 2023 est donc de prendre de l'avance. Les acteurs qui traitent OPERAT comme une corvée annuelle risquent de subir la réglementation. Ceux qui en font un outil de pilotage peuvent transformer l'obligation en avantage : charges mieux maîtrisées, actif plus lisible, trajectoire énergétique crédible.
Sources et repères
Ministère de la Transition écologique - Éco Énergie Tertiaire
Sobre Énergie - Décret tertiaire, dernières actualités
Altana - Le décret tertiaire et ses impacts en matière de bail commercial