La loi du 5 août 2021 et ses textes d'application installent une nouvelle contrainte dans la vie professionnelle : à compter du 30 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour les salariés, bénévoles, prestataires ou intérimaires qui interviennent dans les lieux où il est déjà exigé du public.

Pour les bureaux tertiaires classiques, la portée doit être lue avec précision. Le pass sanitaire ne devient pas un sésame général pour accéder à tous les plateaux de bureaux. Il concerne les situations où les salariés travaillent dans des lieux soumis au pass pour le public, notamment certaines activités de restauration, loisirs, culture, transport ou événementiel.

La question dépend du lieu et du contact avec le public

Une entreprise de conseil installée dans un immeuble de bureaux ordinaire n'est pas dans la même situation qu'un salarié travaillant dans un établissement recevant du public soumis au pass. La règle ne se comprend pas seulement par le contrat de travail, mais par le lieu d'exercice et l'activité réellement réalisée.

Cette distinction est importante pour les directions immobilières qui gèrent des sites mixtes : accueil public, showroom, restaurant d'entreprise ouvert à des visiteurs, espaces événementiels, salles de formation ou coworking avec public extérieur.

Les services d'accueil et d'événementiel sont en première ligne

Dans l'immobilier d'entreprise, les fonctions les plus concernées peuvent être celles qui accueillent des visiteurs ou exploitent des lieux soumis au pass. La frontière entre bureau interne et espace recevant du public doit être clarifiée.

Les entreprises doivent documenter qui est concerné, à quelle date, avec quelles modalités de contrôle et quelles conséquences en cas d'absence de justificatif. Ce sujet relève autant du droit social que de l'exploitation du bâtiment.

Le pass ne remplace pas le protocole

Même lorsque le pass s'applique, il ne supprime pas les autres mesures : masque lorsque requis, ventilation, nettoyage, gestion des flux, prévention des contacts et organisation du télétravail. Le risque serait de croire qu'un contrôle à l'entrée suffit à rendre le bureau sûr.

Août 2021 ajoute donc une couche de complexité, mais ne change pas le fond : le bureau reste un espace à piloter, pas un lieu redevenu automatiquement normal.

Sources et repères

Info.gouv - Le pass sanitaire obligatoire pour les salariés en contact avec le public

Légifrance - loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

CCHSCT Audiovisuel - Actualisation du protocole sanitaire national au 31 août 2021