La France compte plusieurs centaines de milliers de salariés frontaliers : des résidents français qui travaillent en Suisse, au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique, à Monaco. Ce régime, encadré par des conventions bilatérales fiscales et sociales, avait été pensé pour des salariés qui traversaient la frontière chaque jour pour se rendre à leur employeur.

Avec le développement du télétravail depuis 2020, une situation inédite est apparue : ces salariés ne traversent plus la frontière chaque jour — ils travaillent depuis leur domicile en France plusieurs jours par semaine. Ce qui semblait être un arrangement pratique inoffensif s'est révélé être une bombe fiscale et sociale.

Le problème : la résidence fiscale se décale

Les conventions fiscales bilatérales prévoient en général qu'un salarié est imposé dans le pays où il travaille physiquement. Quand un frontalier travaille 3 jours par semaine depuis son domicile en France et 2 jours dans les locaux de son employeur en Suisse, se pose immédiatement la question : dans quel pays est-il imposé ? Et pour quelle proportion de ses revenus ?

La sécurité sociale pose une question similaire : si le salarié travaille plus de 25% de son temps en France (seuil habituellement retenu pour la domiciliation sociale), il peut basculer dans la sécurité sociale française — ce qui implique des cotisations différentes pour l'employeur et le salarié, et une couverture sociale différente.

Ces questions avaient été temporairement suspendues pendant la crise Covid (des tolérances exceptionnelles permettaient d'ignorer les jours de télétravail à domicile pour le calcul des seuils). Mais ces tolérances s'étaient terminées début 2023.

Ce que les accords de 2024-2025 ont changé

Sous la pression des États concernés et des partenaires sociaux, plusieurs accords bilatéraux ont été négociés ou renégociés pour intégrer la réalité du télétravail.

La France et la Suisse ont conclu un accord permettant aux frontaliers de télétravailler depuis la France jusqu'à 40% de leur temps de travail sans que cela modifie leur régime fiscal (ils restent imposés en Suisse pour l'intégralité de leur salaire). L'accord, entré en vigueur fin 2023, a été reconduit et précisé en 2024-2025.

La France et le Luxembourg ont également conclu un accord comparable, tenant compte du poids considérable des frontaliers luxembourgeois (environ 100 000 résidents français qui travaillent au Luxembourg).

La France et l'Allemagne ont des arrangements similaires en cours de finalisation pour les frontaliers alsaciens et lorrains.

Ce que ça change concrètement pour les salariés

Pour les frontaliers qui bénéficient de ces accords, les règles du jeu se clarifient. Ils peuvent télétravailler depuis la France jusqu'au seuil convenu (40% en général) sans risque de requalification fiscale ou sociale. En pratique, cela signifie 2 jours de télétravail par semaine pour un contrat 5 jours.

Pour les employeurs, la situation était devenue un vrai sujet RH. Les équipes ressources humaines et paie des grands groupes qui emploient des frontaliers avaient dû mettre en place des systèmes de comptage des jours de télétravail par pays — un fardeau administratif considérable. Les accords réduisent le risque, même s'ils ne l'éliminent pas complètement.

Ce qui reste en suspens

Les accords bilatéraux ne couvrent pas tous les cas. Des salariés qui travaillent pour des employeurs hors des pays ayant signé des accords, des situations de multi-pays (un salarié qui travaille certains jours en France, d'autres en Espagne, d'autres au Royaume-Uni), des indépendants qui facturent depuis leur domicile européen à des clients dans plusieurs pays — autant de situations pour lesquelles aucun cadre clair n'existe encore.

La Commission Européenne travaille sur un cadre harmonisé pour le télétravail transfrontalier au niveau européen, mais les négociations sont complexes et les divergences entre États membres (notamment sur les questions fiscales) ralentissent le processus.

L'impact sur l'immobilier de bureau

L'enjeu pour l'immobilier tertiaire est indirect mais réel. Les frontaliers qui peuvent télétravailler légalement deux jours par semaine n'ont plus nécessairement besoin de locaux de travail supplémentaires en France. Mais ceux qui cherchent un espace professionnel pour leurs jours de télétravail (plutôt que de travailler depuis leur salon) représentent une clientèle potentielle pour le coworking transfrontalier — un segment en développement dans les villes frontalières comme Annemasse, Thionville, Strasbourg ou Saint-Louis.