Les textes publiés autour du 29 septembre 2021 reportent d'un an la première échéance de transmission des données énergétiques sur OPERAT. Pour les bâtiments tertiaires, la date de septembre 2021 glisse vers septembre 2022. Mais ce report ne doit pas être lu comme une pause.
Le décret tertiaire reste en vigueur. Les objectifs de réduction des consommations d'énergie restent structurants. Ce qui change, c'est le temps laissé pour collecter, vérifier et organiser les données.
La donnée est le premier chantier
Beaucoup de propriétaires et d'occupants découvrent la complexité réelle de l'exercice : identifier les surfaces assujetties, retrouver les consommations, choisir une année de référence, distinguer les usages, organiser les responsabilités entre bailleur et preneur.
Le report d'OPERAT donne un délai utile pour éviter une déclaration approximative. Il doit servir à fiabiliser la base, pas à repousser le sujet.
Le bailleur et le locataire doivent coopérer
Dans les bureaux loués, les données énergétiques ne sont pas toujours détenues par un seul acteur. Le propriétaire connaît l'actif, le locataire connaît certains usages et consommations, le gestionnaire détient une partie des informations techniques.
La réussite du décret tertiaire dépendra donc de la qualité de cette coopération. Elle peut même devenir un nouveau chapitre de la relation bailleur-preneur.
Un an pour passer du reporting à l'action
Le risque serait de traiter OPERAT comme une simple obligation administrative. Le vrai enjeu est plus large : comprendre où se consomme l'énergie et quelles actions permettront de réduire durablement les consommations.
Septembre 2021 rappelle que le bureau post-Covid ne doit pas seulement être hybride. Il doit aussi être piloté énergétiquement, mesurable et compatible avec les objectifs climatiques.
Sources et repères
Légifrance - Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020
Batiactu - Décret tertiaire : le report d'un an de l'obligation d'information confirmé par arrêté
Ubigreen - Actualité Décret Tertiaire : les nouveaux textes du 30 septembre 2021